Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web de Rentaison ou en utilisant ses services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Ce document est un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

2. Description du service

Rentaison propose une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, destinée à fournir de l'information et des outils d'aide à la décision aux investisseurs. Les services peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Absence de conseil financier

Les contenus, analyses, rapports et alertes générés par Rentaison sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat. Toute décision d'investissement relève de votre seule responsabilité. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision.

4. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services de Rentaison à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

— tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux d'autres utilisateurs ;
— copier, reproduire ou redistribuer tout ou partie des contenus sans autorisation écrite ;
— utiliser des moyens automatisés pour extraire des données du service (scraping) ;
— perturber le fonctionnement normal de la plateforme.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées via un abonnement payant. Les modalités de facturation, de renouvellement et d'annulation seront précisées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, à moins d'être annulés avant l'échéance.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, interfaces, algorithmes, visuels) est la propriété de Rentaison ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune licence ou droit d'utilisation ne vous est concédé, hormis le droit d'usage personnel et non commercial du service dans le cadre prévu par ces Conditions.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Rentaison ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris celles liées à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

10. Résiliation

Rentaison se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service, à tout moment, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez également cesser d'utiliser le service et demander la clôture de votre compte à tout moment.

11. Modification des conditions

Ces Conditions peuvent être modifiées périodiquement afin de refléter des changements légaux, techniques ou commerciaux. Toute modification substantielle sera communiquée via le site ou par courriel. La poursuite de l'utilisation du service après modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada, sans préjudice des dispositions légales impératives de protection du consommateur qui pourraient s'appliquer. Cette clause devra être revue et confirmée selon votre situation juridique réelle.

13. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.